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Politique de confidentialité

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse e-mail, le nom et les coordonnées téléphoniques. 

 

Lorsque vous effectuez une demande de contact sur notre site web, dans le formulaire dédié, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, vos coordonnées téléphoniques et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessous.

 

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

 

  1. Fournir à nos utilisateurs une réponse permanente ;

  2. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs

  3. Se conformer aux lois et règlements applicables.

 

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

Nous pouvons vous contacter pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour répondre à votre besoin de contact et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique et téléphone.

 

Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour : 

  • Offrir une expérience optimale à vos visiteurs et clients.

  • Identifier vos membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur votre site).

  • Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix.

  • Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.

 

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à contact@cabinetcmg.fr ou nous envoyer un courrier à 5, rue Junien Rabier - 24100 BERGERAC.

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons.

CGV

Mentions légales

 

Editeur du site :

 

L’édition du site Cabinet Monges Gérard est assurée par la Société Monges Gérard, 


Société a responsabilité limitée

immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 879 860 351


dont le siège social est situé au 5, rue Junien Rabier - 24100 Bergerac, France

Téléphone : +33 (0) 6 25 23 08 43 

Mail : contact@cabinetcmg.fr


N° de TVA intracommunautaire : FR 90879860351


ci-après la Société.

 

Rédaction :

L’équipe du Cabinet Monges Gérard.

Directeur de publication :

Le Directeur de publication est Madame GERARD Tess.

 

Conception graphique / Crédits photos :

Le site a été conçu par les membres de l’équipe du cabinet Monges GérardAuteurs des photos : 
Images « WIX », à l’exception des logos des marques et des produits : mis à disposition par leurs propriétaires respectifs

 

Responsabilité civile :

La garantie en responsabilité civile professionnelle de la Société est souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA sous le n° de police RD01192892X.

 

Hébergement :

L’hébergeur du site est la Société OVH, 
Société par actions simplifiée, 
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France 
Téléphone : 1070 ou +33 9 72 10 10 07 
Mail : support@ovh.com 
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

 

Données personnelles et cookies :

Notre politique de données personnelles et de gestion de cookies sont accessibles dans les onglets respectifs ou en cliquant sur les liens suivants : 


  • Politique de confidentialité et des données personnelles

  • Politique de gestion des cookies.

 

Usurpation d’identité sur internet :

Nous vous rappelons qu’en application de l’article L 226-4-1 du code pénal :  « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

 

Fonctionnement du site Internet :

Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. Les internautes reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du site Internet, en raison de problèmes techniques ou du paramétrage automatique de votre navigateur bloquant notre site internet ou encore en raison de problèmes de toutes natures, les internautes ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

 

Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français.

 

Conditions générales de vente :

A moins que les relations entre les parties aient été définies par un contrat, les prestations de service sont encadrées par les conditions générales ci-dessous.

 

Rémunération :

En contrepartie de l’exécution de sa mission le prestataire de service percevra de la part du client la rémunération convenue au préalable. La rémunération sera majorée du montant de la TVA au taux en vigueur au moment de l’exécution de la mission.

 

Modalités de paiement :

Si les parties ont convenu du versement d’un ou plusieurs acomptes, une facture acquittée sera remise au client après réception de chaque paiement. Le client s’engage à régler dans un délai de quinze jours la facture de fin de mission. Passé ce délai, le prestataire de service peut engager une procédure de recouvrement dont les frais seront entièrement à la charge du client. Le taux des intérêts de retard est fixé à 1,50 % par mois.

 

Résiliation :

Chaque mission est résiliable dès lors qu’aucun devis n’est signé. Quelle qu’en soit la cause, les montants versés par le client restent définitivement acquis au prestataire de service. Pour les abonnements, le client s’engage à régler le solde des sommes correspondant à la période de l’engagement au moment de la résiliation.

 

Litiges éventuels :

En cas de mésentente, avant toute action en justice, les parties s’efforceront de chercher une solution à l’amiable. Si le litige persiste, seuls les Tribunaux dont dépend le siège social du prestataire de service seront compétents.

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Cabinet Monges Gérard
5, rue Junien Rabier - 24100 Bergerac

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